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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché n° 03 64 035 du 13 mai 2003, passé avec la société SCHMIDT France, pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque SCHMIDT des Services Techniques de la Propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2002 DPE 112 des 28 et 29 octobre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque BOSCHUNG et SCHMIDT des Services Techniques de la Propreté de Paris ;
Vu le marché n° 03 64 035 du 13 mai 2003, passé avec la société SCHMIDT France, pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque SCHMIDT des Services Techniques de la Propreté de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 mars 2004 par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 03 64 035 du 13 mai 2003, passé avec la société SCHMIDT France ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03 64 035 du 13 mai 2003, passé avec la société SCHMIDT France.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, natures 60 632 et 61 551 et au budget d'investissement de la Ville de Paris, bloc 3, fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, natures 2157-1 et 2157-8.