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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société UTB relatif à la restructuration du Service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2003 DPA 50, en date du 3 mars 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 22 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/26312 signé avec la société UTB relatif à la restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/26312 signé avec la société UTB relatif à la restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), portant le montant du marché de 222.097,20 euros T.T.C. soit 229.597,84 euros T.T.C. valeur 04/2004 à 242.839,31 euros T.T.C. valeur avril 2003, soit 251.040,45 euros T.T.C. valeur avril 2004, et le délai des travaux à deux mois et quatorze jours, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.