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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Attribution d'une subvention au profit de l'association "ORPHELINS SIDA INTERNATIONAL" pour son projet de plan d'action et de prise en charge des orphelins et enfants vulnérables dans le contexte de l'épidémie du sida. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SGRI 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "ORPHELINS SIDA INTERNATIONAL" pour son projet de plan d'action et de prise en charge des orphelins et enfants vulnérables dans le contexte de l'épidémie du sida ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 10.000 euros, attribuée au bénéfice de l'association "ORPHELINS SIDA INTERNATIONAL" sise 47-49, rue des Maraîchers (20e)(2004_00695 - X 01837).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.