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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention d'un montant de 6.300 euros est attribuée pour l'exercice 2004 au Comité d'Action Sociale, Culturelle et Sportive du 3ème arrondissement - (n°D00617), 35, rue Charlot (3è).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.