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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l'association "Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville". - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville", 43-45, rue de Borrégo (20e), et lui demande l'autorisation de signer une convention triennale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville" (D00957) 43-45, rue du Borrégo (20e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 60.000 euros est attribuée à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville", 43-45, rue du Borrégo (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.