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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les communes de Kremlin-Bicêtre, Boulogne-Billancourt et Sèvres des conventions en vue d'autoriser l'accès des déchetteries parisiennes aux habitants de ces communes : déchetterie de la Poterne des Peupliers pour les habitants du Kremlin-Bicêtre, déchetterie du Quai d'Issy les Moulineaux pour les habitants de Boulogne-Billancourt et de Sèvres. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les communes de Kremlin-Bicêtre, Boulogne-Billancourt et Sèvres, en vue d'autoriser l'accès des déchetteries parisiennes aux habitants des dites communes : déchetterie de la Poterne des Peupliers pour les habitants du Kremlin-Bicêtre, déchetterie du Quai d'Issy les Moulineaux pour les habitants de Boulogne-Billancourt et de Sèvres ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les trois conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les communes du Kremlin-Bicêtre, Boulogne-Billancourt et Sèvres, en vue d'autoriser l'accès des déchetteries parisiennes aux habitants des dites communes : déchetterie de la Poterne des Peupliers pour les habitants du Kremlin-Bicêtre, déchetterie du Quai d'Issy les Moulineaux pour les habitants de Boulogne-Billancourt et de Sèvres.
Art. 2.- Lesdites conventions sont approuvées avec la présente délibération.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites à la fonction 8, rubrique 812, nature 70682 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.