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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Adhésion de la Ville de Paris à l'association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et versement de la cotisation pour l'année 2004. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDATC 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'adhérer à l'association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et de procéder pour l'année 2004 au versement des droits d'adhésion à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l'année 2004 à cette association.
Art. 3.- Le montant des droits d'adhésion est fixé à 150 euros pour l'année 2004.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 6281, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.