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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux de voirie relatif à l'aménagement de l'avenue de la Porte de Clignancourt, côté ouest, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique et le boulevard Ney à Paris 18e, signé avec la Société GAILLEDRAT, en raison des changements intervenus au sein de la société. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DVD 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DVD 2003-0004 approuvant le principe et les modalités de la réalisation des travaux de voirie relatif à l'aménagement de l'avenue de la Porte de Clignancourt côté ouest à Paris 18e, et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché correspondant lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 03 61 052 de travaux de voirie relatif à l'aménagement de l'avenue de la Porte de Clignancourt, côté ouest, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique et le boulevard Ney à Paris 18e, conclu avec le groupement solidaire APPIA PARIS NORD/APPIA EQUIPEMENT DE LA ROUTE ;
Vu l' avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n°1 au marché correspondant aux travaux de voirie relatif à l'aménagement de l'avenue de la Porte de Clignancourt côté ouest suite à la fusion absorption d'un des cocontractants.