Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société JC. Decaux en vue de la réalisation d'une action de sensibilisation à l'élargissement de l'Union européenne. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SGRI 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec la société JC. Decaux en vue de la réalisation d'une action de sensibilisation à l'élargissement de l'Union européenne ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société JC. Decaux, représentée par M. Jean-François DECAUX, Président du Directoire, une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la réalisation d'une action de sensibilisation à l'élargissement de l'Union européenne.