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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur les bâtiments domaniaux situés 32 rue Clavel et 45 rue Fessart (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DLH 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur les bâtiments domaniaux situés 32, rue Clavel et 45 rue Fessart (19e);
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir portant sur les bâtiments domaniaux situés 32, rue Clavel et 45 rue Fessart (19e).