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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société CHIMIE PLUS visant à l'indemniser de prestations non réglées dans le cadre du marché de fourniture de produits d'hygiène pour le traitement de l'eau des établissements balnéaires de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 3 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un contrat de transaction avec la société CHIMIE PLUS visant à l'indemniser de prestations non réglées dans le cadre du marché de fourniture de produits d'hygiène pour le traitement de l'eau des établissements balnéaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un contrat de transaction avec la société CHIMIE PLUS visant à l'indemniser de prestations non réglées dans le cadre du marché de fourniture de produits d'hygiène pour le traitement de l'eau des établissements balnéaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction qui implique le versement d'une indemnité compensatrice à la société CHIMIE PLUS s'élevant à 53.506,54 euros TTC.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.