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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, à partir de 2004, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l'adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sera imputée au chapitre 62, nature 6281, du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, de l'exercice en cours, sous réserve de la décision de financement.