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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association Tremplin Théâtre des trois Frères : quartier Porte Clichy Porte Saint Ouen (17è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPVI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution une subvention d'équipement à l'association Tremplin Théâtre des Trois Frères lui permettant d'acquérir le matériel vidéo nécessaire au fonctionnement de son projet de théâtre ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 1.530 euros, équivalente à 20 % de la dépense, est octroyée à l'Association Tremplin Théâtre des Trois Frères (D08409 - Astre 2004-01073), 39 rue des Trois Frères 75018 PARIS, pour l'acquisition d'un équipement vidéo.
Art. 2.- La dépense en résultant, soit 1.530 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 657.2 ligne E006 rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville" du budget municipal 2004.