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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Démolition d'un groupe d'immeubles situé 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric à CLICHY-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) en vue de l'extension du centre de secours actuel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence. - Individualisation d'une autorisation de programme de 355.000,00 euros TTC à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 09.2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 PP 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu l'avis préalable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 18 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 mars 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 09.2004, une autorisation de programme de 355.000,00 euros TTC destinée à financer cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence pour la démolition d'un groupe d'immeuble situé 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine) en vue de l'extension du centre de secours actuel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 355.000,00 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 09.2004, pour financer la démolition d'un groupe d'immeubles situé 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric à CLICHY-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) en vue de l'extension du centre de secours actuel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont financées par la ville de Paris, les communes et les départements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la manière suivante :
- compte nature 1384 (communes) (36,915 %) (131 048,00 euros TTC)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) (68 870,00 euros TTC)
- compte nature 1383 (départements) (18,355 %) (65 160,00 euros TTC)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) (89 922,00 euros TTC)