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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs à la restructuration du groupe scolaire et de l'annexe de l'ensemble immobilier Georges Brassens accueillant la partie lycée sis 40, rue Manin à Paris (19e).- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème Arrondissement en sa séance du 29 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs à la restructuration du groupe scolaire et de l'annexe de l'ensemble immobilier Georges Brassens accueillant la partie lycée sis 40, rue Manin à Paris (19ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs à la restructuration du groupe scolaire et de l'annexe de l'ensemble immobilier Georges Brassens accueillant la partie lycée sis 40, rue Manin à Paris (19ème) selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 74 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses particulières relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65° et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés, et à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 § 001 pour les tranches fermes, exercice 2004, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99 § 002, pour le remboursement des tranches fermes et pour les tranches conditionnelles, exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.