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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à l'augmentation conséquente de la taxe sur la vacance.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 V. 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La remise sur le marché de logements vacants est une priorité de la Municipalité. Au-delà des aides de l'ANAH et de l'action menée par la SIEMP qui commence à porter ses fruits grâce à des démarches de prospection, d'incitation et d'aide à la gestion locative, un autre levier repose sur la taxe sur la vacance instituée par le Gouvernement JOSPIN.
L'actuel Premier Ministre, M. RAFFARIN, évoquait récemment l'hypothèse d'une augmentation conséquente de cette taxe pour accélérer le processus de sortie de vacance, qui ne concerne d'ailleurs pas que le parc parisien.
Sur la proposition de MM. Pierre GATIGNON, Jacques DAGUENET et René DUTREY,
Prend acte de cette volonté et exprime le voeu qu'elle soit rapidement mise en ?uvre par la voie d'un décret.