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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (D00443) dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2004 à l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), et dont l'objet est "de former un orchestre de musiciens afin de donner des concerts artistiques et publiques, tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre de réunions statutaires, de grouper les personnes qui s'intéressent à la musique et à la prospérité de l'association, de permettre aux musiciens de développer leur art en aidant à l'organisation de manifestations de soutien et de concerts" (D00443 - Astre 2003-05029).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 155.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".