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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du Cinéma Européen". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du Cinéma Européen" située 29 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris, afin de promouvoir la création cinématographique européenne ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du Cinéma Européen" située 29 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris, afin de promouvoir la création cinématographique européenne. (D X02147).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l'association "ACE - Ateliers du Cinéma Européen" située 29 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris, afin de promouvoir la création cinématographique européenne.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.