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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d'Aubervilliers (19e), et autorisé M. le Maire de Paris à signer 3 marchés de définition, un marché d'assistance à maître d'ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et le montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle, et demande l'autorisation de signer les marchés de contrôle technique, de coordination du système sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle.
Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, avec possibilités de variantes et options, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, avec possibilités de variantes et options, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 71 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offre déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés et, à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 § 001 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.