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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Associations des Commerçants de la rue du Commerce (15ème Arrondissement) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDEE 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Associations des Commerçants de la rue du Commerce (15ème Arrondissement) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes, sise 59, rue du Commerce, 75015 Paris (C00061), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 32 589 euros.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 14.000 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.