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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, relatif à la mise à disposition et à l'entretien d'engins auto tractés et de remorques pour le nettoiement de l'espace public parisien (2 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition et l'entretien d'engins auto tractés et de remorques pour le nettoiement de l'espace public parisien (2 lots) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, relatif à la mise à disposition et à l'entretien d'engins auto tractés et de remorques pour le nettoiement de l'espace public parisien (2 lots) passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément à l'article 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marché publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611, sous-nature 38 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.