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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment administratif, 2, rue Lobau (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au bâtiment administratif, 2, rue Lobau (4e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment administratif 2, rue Lobau (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte provision 91000-2-99 § 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.