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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ile-de-France Environnement" fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire une convention pluriannuelle de 3 années avec l'association "Ile-de-France environnement" fixant, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget d'Ile-de-France Environnement pour l'exercice 2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle de 3 années, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ile-de-France environnement" référencée "D08122" fixant, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2004.
Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville de Paris attribuée à Ile-de-France Environnement pour l'exercice 2004 est fixé à 17.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574-83, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.