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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Les Ateliers de la danse", 12-14, rue Léchevin (11e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour la Ménagerie de Verre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "les Ateliers de la danse", 12-14, rue Léchevin (11e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la S.A.R.L. "les Ateliers de la danse", 12-14, rue Léchevin (11e), dont l'objet est "l'exploitation sous toutes ses formes de studios de danse, musique, théâtre, gymnastique, arts plastiques, activités audiovisuelles et annexes et plus généralement toutes activités sportives et culturelles, leur enseignement et leur promotion par tous moyens, notamment la production et la diffusion de spectacles et l'exploitation d'une salle de spectacles". Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de la Ménagerie de Verre en 2004 (dossier D07071 - 2003-04451).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".