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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation d'une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes administratives résultant de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) visé par l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivière Seine au titre de l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France en date du 10 mai 2002, de l'ouverture des établissements recevant du public et du Code de l'urbanisme. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation du permis de construire ou d'une déclaration de travaux ;
Vu la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 ;
Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé par l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France en date du 15 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté pour la circulation sur la rivière Seine approuvé par le Préfet de la Région Ile-de-France en date du 10 mai 2002 ;
Vu les demandes d'ouverture des établissements recevant du public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 421 en date du 23 et 24 septembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation d'une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy (13e), ainsi que les modalités de passation des marchés de définition correspondants ;
Vu la délibération 2002 DPA 421 en date du 23 et 24 septembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation des marchés de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de contrôle technique, de coordination en matière de santé et de protection des travailleurs et de coordination des systèmes de sécurité incendie, l'approbation des pièces relatives aux modalités de passation des marchés précités et autorise M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché avec l'attributaire désigné et de déposer les diverses demandes administratives pour cette opération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné, à savoir GTM Bâtiment (RCS de Nanterre : 402 959 886) mandataire commun du groupement, avec les co-traitants suivants : GTM Génie Civil et Services et I.D.P. pour le lot n° 2 et Robert de BUSNI Architecte, ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour lot n° 1.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes administratives résultant de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) visé par l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivière Seine au titre de l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France en date du 10 mai 2002, de l'ouverture des établissements recevant du public et du Code de l'urbanisme.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 sous réserve de la décision de financement.