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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition par la Ville de Paris en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume comprenant la maison des associations du 14e arrondissement sise 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DU 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état descriptif de division en volumes de juillet 2002 ;
Vu la lettre d'accord de la R.I.V.P., en date du 31 octobre 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 24 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'état futur d'achèvement du lot de volume à usage de maison des associations du 14e arrondissement, constitué de locaux d'une SHON d'environ 580 m², jouxtant l'immeuble à réhabiliter, 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 31 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la R.I.V.P., et dans la limite de l'estimation des Services fonciers, le lot de volume n° 3 en l'état futur d'achèvement, constitué de locaux d'une SHON d'environ 580 m² (pour une surface utile de 495 m² environ), sis 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e).
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition, estimée à 2.200.000 euros T.T.C. et visée à l'article 1er, sera payable selon le calendrier de paiement établi et sera imputée comme suit :
- pour un montant de 543.575 euros T.T.C. correspondant à la charge foncière, sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, opération n° 4000140400, compte de provision n° 98-000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour un montant de 1.656.425 euros T.T.C. correspondant au gros ?uvre, travaux, honoraires et divers, rubrique 020, article 2313, opération n° 0014520300, compte de provision n° 50-990-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.