Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Paris Mouff' Théâtre (16e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le fonctionnement du Théâtre Mouffetard (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Paris Mouff' Théâtre, dont le siège social est situé 6, villa Malakoff (16e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le fonctionnement du Théâtre Mouffetard, 73, rue Mouffetard (5e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association Paris Mouff' Théâtre, dont le siège social est situé 6, villa Malakoff (16e), dont l'objet est notamment "l'exploitation d'un lieu de spectacle, le Théâtre Mouffetard sis 73, rue Mouffetard (5e) ; la production de spectacles vivants, la création, la gestion, la diffusion et l'accueil de spectacles, d'animations, et d'événement d'art dramatique, lyrique, chorégraphique, musical, danse, poésie, marionnettes, cirques, d'art plastiques et de variétés ainsi que des formes complémentaires en direction des enfants et des adultes, dans le théâtre et hors les murs, dans le 5e arrondissement et dans Paris". Cette subvention est destinée à financer le fonctionnement du Théâtre Mouffetard, 73, rue Mouffetard (5e) pour l'année 2004 (X 03607).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 500.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.