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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de M. François GUILLAUME, domicilié 35, rue Saint-Lazare (9e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDATC 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une proposition d'indemnisation de M. François GUILLAUME, domicilié 35, rue Saint-Lazare (9e) ;
Vu l'avis de Mme Frédérique CALANDRA, Médiatrice de la Ville de Paris, adjointe au Maire en date du 22 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à M. François GUILLAUME, domicilié 35, rue Saint-Lazare (9e), une indemnisation d'un montant de 154 euros.
Art. 2.- Le Directeur de la Décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, rubrique 022, chapitre 012, nature 6218.