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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de concession du 4 octobre 2000, pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie. - Substitution du titulaire suite à une fusion-absorption et transfert. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DVD 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte d'un avenant n° 1 à la convention de concession du 4 octobre 2000 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie, signée avec la société GTM-DS devenue Vinci Park Services (RCS Nanterre 572-089-175) ;
Vu la fusion absorption de la société "Vinci Park Services" par la société Sogeparc Exploitation ;
Vu l'article 1-7 de la convention de concession en date du 4 octobre 2000 et la demande de transfert de la société "Vinci Park Services" à la société "Vinci Park", sa maison mère ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du 4 octobre 2000 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société Vinci Park à la société Vinci Park Services.