Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume nécessaire à la création d'une halte-garderie situé 9, rue de la Guadeloupe (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DU 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de novembre 2003 ;
Vu la lettre d'accord en date du 24 novembre 2003 de la société Bouygues immobilier ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 23 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'autoriser l'acquisition en l'état futur d'achèvement du lot de volume permettant la réalisation d'une halte-garderie, constituée de locaux d'une SHON d'environ 304 m², avec un jardin d'environ 68 m² y attenant, dépendant de l'immeuble à construire, 9, rue de la Guadeloupe (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, un lot de volume en l'état futur d'achèvement, constitué de locaux d'environ 304 m² et dépendant de l'immeuble à construire, 9, rue de la Guadeloupe (18e).
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 771.420 euros T.T.C. sera imputée comme suit :
- pour un montant de 348.036 euros T.T.C. correspondant à la charge foncière sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249 article 2313, opération n° 4000180400, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour un montant de 423.384 euros T.T.C. correspondant au coût du gros ?uvre, rubrique 64, article 2313, compte de provision n° 300000-1-99-02, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.