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Déliberation

Subvention à l'association "BANANEIRA" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association "Bananeira" - 97, rue Jean Pierre Timbaud (11ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement de Paris en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "Bananeira" (n°D05639) - 97, rue Jean-Pierre Timbaud (11ème) - pour sa mission de prévention à dominante sportive au profit des jeunes parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.