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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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105 - QOC 2000-556 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris à propos des visites médicales proposées aux agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"A l'occasion du Comité d'hygiène et de sécurité de la Direction de la Voirie et des Déplacements, qui s'est tenu le 27 septembre 2000 sous la présidence de Mme Laurence DOUVIN, les organisations syndicales ont fait remarquer que le nombre de visites médicales proposées aux agents allait en décroissant au fil des ans, pour se retrouver bien inférieur au nombre d'agents en poste.
Cette situation est en contradiction avec l'article L. 417-28 du Code des communes et l'article 20 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rendu applicable à la Ville de Paris par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, qui imposent "au minimum, un examen médical annuel" pour tous les agents.
Le représentant du service médical a fait savoir lors de cette séance que l'insuffisance des moyens en personnel et locaux de son service limitait le nombre de visites pouvant être offertes aux agents.
Qui plus est, l'apparition de certaines maladies a amené le service médical à agir en priorité vis-à-vis des personnels de certaines directions, susceptibles de véhiculer ces maladies.
Aussi, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent-ils à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour que les moyens du service médical soient renforcés, de manière à respecter la législation en vigueur et à permettre à chaque agent de bénéficier d'au moins une visite médicale annuelle."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Un certain nombre de contraintes techniques et organisationnelles ont en effet conduit, ces dernières années, à une baisse du nombre des visites médicales proposées aux agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Cette tendance est désormais inversée. Ainsi, du mois de janvier au mois d'août de cette année, le service médical-médecine professionnelle et préventive a réservé 735 places pour les agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements, un chiffre en augmentation, sur seulement 8 mois, de 13 %, à celui constaté l'année précédente.
Les efforts en ce sens seront poursuivis, en premier lieu à travers des améliorations organisationnelles touchant par exemple aux modalités de convocation et à la sensibilisation des agents, afin d'optimiser le taux de fréquentation des agents convoqués, ce qui représente un aspect important de la question."