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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 280.000 euros est attribuée à l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" qui a pour objet : "de favoriser, de promouvoir et de soutenir la création théâtrale sous toutes ses formes et disciplines, de mener des actions de création à tous les niveaux de l'expression dramatique, musicale, plastique, audiovisuelle et d'écriture, de réaliser, par tous les moyens techniques ces actions de création dans tous les domaines : création de décors, de costumes, d'expositions et de toutes manifestations d'animation, d'éditer toute oeuvre originale, littéraire, théâtrale, musicale ou plastique, de commercialiser, sans but lucratif, l'ensemble de sa production" et dont le siège social se situe 7, rue des Platrières (20e) et qui anime le 20e Théâtre à la même adresse. Cette subvention est destinée au fonctionnement du 20e Théâtre au titre de l'année 2004 (D02282).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 280.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.