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Déliberation

Présentation du bilan 2003 de l'action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. Présentation des plans d'action et de communication pour l'année 2004 et fixation de la rémunération de la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DLH 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat conclu le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP ;
Vu l'avenant n°1 en date du 8 août 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris présente le bilan de l'action de la SIEMP, les orientations retenues pour 2004, propose d'arrêter le montant des rémunérations dues par la Ville de Paris à la SIEMP pour l'exercice 2004 et de signer l'avenant n° 2 ci-joint au contrat du 30 mai 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2 ci-joint au contrat conclu le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de la mobilisation des logements du parc privé vacant.
Art. 2.- La rémunération de la SIEMP pour les frais de communication prévue par l'article 5 a) du contrat du 30 mai 2002 est fixée à 340.000 euros au maximum pour 2004.
Art. 3.- La rémunération forfaitaire de la SIEMP aux frais de personnel et de structure prévue à l'article 5 b) du contrat du 30 mai 2002 est arrêtée à 592.020 euros pour 2004.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 824, article 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.