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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à la construction d'une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire relative à la construction d'une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à la construction d'une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e).