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Avril 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat avec l'Organising Commitee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme Olympique à Paris le 25 juin 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un contrat avec l'Organising Committee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme Olympique à Paris le 25 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le contrat en version anglaise joint en annexe de la présente délibération avec l'Organising Committee for the Olympic Games Athens 2004 S.A. (ATHOC) pour l'organisation du Relais de la Flamme olympique à Paris le 25 juin 2004.