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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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123 - QOC 2000-542 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant les nuisances engendrées par le café "Le Celte" (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Le café "Le Celte", 15, rue de Wattignies (12e), a fait l'objet d'une fermeture administrative pour tapage nocturne. A peine rouvert, les désordres ont repris comme précédemment.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police les mesures envisagées pour faire cesser cette situation que les riverains ont signalée sans succès au Maire et au Commissaire de police de l'arrondissement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances induites par les débits de boissons, restaurants ou établissements assimilés retiennent tout particulièrement l'attention des services de la Préfecture de police, qui ne manquent pas de me proposer des mesures adaptées et de dresser des procès-verbaux de contravention, lorsqu'ils constatent la commission d'infractions aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Je rappelle à ce propos que parmi les dispositions qui s'imposent aux exploitants de débits de boissons, figure l'obligation de fermeture des locaux à 2 heures, sauf dérogation contraire, en application de l'ordonnance préfectorale du 1er juin 1948.
L'établissement à l'enseigne "Le Celte" sis 15, rue de Wattignies, dont le mode de fonctionnement perturbe la tranquillité des riverains, a déjà été sanctionné, à plusieurs reprises, pour tapages nocturnes et fermetures tardives.
L'exploitant persistant à enfreindre les règles régissant l'exploitation de son commerce, j'ai été amené à prononcer une mesure de fermeture administrative à l'encontre de son établissement, pour une durée de neuf jours. Cette décision a été notifiée le 21 avril 2000.
Depuis sa réouverture, ce commerce, placé sous l'étroite surveillance des services de police locaux, n'a fait l'objet d'aucun constat d'infraction au regard de la réglementation en vigueur.
Je puis vous assurer que des instructions ont été renouvelées auprès des fonctionnaires de police, afin que des contrôles réguliers de cet établissement soient maintenus et que tout abus soit sévèrement sanctionné."