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Avril 2004
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Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e) ;
Vu la délibération en date du 7 juin 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 18-24, passage Duhesme (18e) ;
Vu les délibérations 2001 DAUC 21-2° et 2001 DAUC 21-6° en date du 29 janvier 2001 par lesquelles M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir et un permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'aménagement "Nord - Emile Chaine" et "Duhesme - Roi d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 7 juin 2002 pour la réalisation d'une halte-garderie au 18-24, passage Duhesme (18e), ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis émis le 22 mars 2004 par le Conseil du 18e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 7 juin 2002 conclue entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) pour la réalisation d'une halte-garderie au 18-24, passage Duhesme (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 3.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre de la S.A.R.L. d'architecture "Mouvement Architecture Développement" relatif à l'opération susvisée.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.