Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de formations à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance, de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DRH 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, à l'organisation et à l'animation de formations à l'élaboration et à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance et de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris, et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et modalités d'un marché relatif à la conception, à l'organisation et à l'animation de formations à l'élaboration et à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance et de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé de la DASES de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 52 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 - nature 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004, et, le cas échéant, exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement, et sous réserve des décisions d'affermissement des différentes tranches conditionnelles prévues au marché.