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Déliberation

Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DDEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à 2 associations de commerçants du 5e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Les Villages de Mouffetard" (Haut Mouffetard) sise 65, rue Mouffetard (5e) (C00001), pour un montant de 15.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 30.705 euros.
Art. 2.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Le Village Mouffetard" (Bas Mouffetard) sise 3 bis, rue de Bazeilles (5e) (C00027), pour un montant de 18.500 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 46.617 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 33.500 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.