Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à la SEMEA XV de signer le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 JS 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu l'article 77 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, proposant d'autoriser la SEMEA XV à signer le marché de maîtrise d'?uvre concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMEA XV est autorisée à signer le marché de maîtrise d'?uvre attribué, lors de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 22 janvier 2004, à l'équipe ARCOS pour un montant de 608.036,84 euros TTC.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre programme, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, § 001, nature 238, rubrique 411.