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Conseil Municipal
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13 - II - Question d'actualité de M. Jean-François PERNIN, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris sur l'application de la loi P.M.L

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par M. Jean-François PERNIN sur l'application de la loi P.M.L., à qui je donne la parole.
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais appeler votre attention sur certains dysfonctionnements auxquels le Conseil de Paris se prête pour faire adopter des délibérations. En effet, la loi P.M.L. dispose que les Conseils d'arrondissement doivent se prononcer pour avis sur les projets de délibérations qui les concernent.
Or, cette obligation légale semble être de plus en plus souvent remise en cause pour une pratique qui fait fi de l'avis des Conseils d'arrondissement. Ainsi, pour cette séance, pas moins de 10 mémoires concernant le 12e arrondissement sont soumis au Conseil de Paris alors que le Conseil d'arrondissement ne les a pas examinés au préalable.
M. Yves GALLAND. - C'est incroyable !
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Je trouve que cette pratique, à quelques mois des élections municipales, donne une bien mauvaise image du Conseil de Paris et du fonctionnement démocratique de nos institutions municipales. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'apporter des précisions sur ce point.
En outre, de la même façon, j'ai pris connaissance de crédits affectés à certains investissements de voirie inscrits au budget du 12e arrondissement sans en avoir été informé ni consulté.
Je ne conteste pas le montant des crédits alloués à mon arrondissement et me félicite de cet effort budgétaire. Cependant, j'aimerais connaître le circuit de décision qui a conduit à arrêter de telles affectations sans que j'en sois au courant.
Je vous ai proposé que ces crédits soient réaffectés à des opérations de voirie plus prioritaires dans le 12e arrondissement. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Je vous remercie.
M. Jacques BRAVO. - C'est une bonne question !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens.)
M. Yves GALLAND. - Cela prouve qu'il y a des formations politiques qui peuvent avoir une objectivité au-delà des clivages. Vous feriez bien d'en prendre considération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je répondrai à M. le Maire du 12e arrondissement que la loi P.M.L. indique que les projets de délibération relatifs aux affaires dont l'exécution est prévue dans les limites d'un arrondissement doivent faire l'objet d'un avis du Conseil concerné.
Pour les dossiers que vous avez évoqués, Monsieur le Maire, il convient de relever qu'il s'agit de subventions qui, même si elles sont attribuées à des organismes dont le siège social est situé dans le 12e arrondissement, sont destinées à aider des manifestations qui dépassent largement le cadre géographique de cet arrondissement.
Pour les Affaires culturelles, je citerai une subvention de 100.000 F à la Compagnie Anne Delbée pour des représentations théâtrales ou encore une subvention pour soutenir financièrement les rencontres de la Cartoucherie afin de monter des spectacles qui rencontrent un certain succès auprès d'un public parisien qui est plus large que le public émanant directement de votre bel arrondissement.
On pourrait encore citer une subvention de 5.000 F pour le Prix départemental de la formation aux métiers d'art, ou le Grand prix départemental des métiers d'art pour un montant de 8.000 F.
Comme vous pouvez le constater, Monsieur PERNIN, ces dossiers concernent des opérations qui dépassent le cadre géographique d'un arrondissement.
S'agissant des crédits affectés à certains investissements de voirie, vous avez demandé à la Conférence de programmation, il y a quelques jours, le 6 octobre, d'affecter des crédits pour deux opérations dans votre arrondissement concernant la réfection des chaussées rue de Rambervilliers et rue Paul-Crampel ainsi que la partie de la rue de Chaligny qui est comprise entre le Colonel-Bourgoin et Diderot. C'est bien cela ?
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Oui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je suis heureux de vous annoncer que le Maire de Paris, après examen, a décidé le financement de ces travaux et a demandé à la Direction des Finances d'en faire écho et de les inscrire sur le budget 2001.
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Je vous remercie, mais je n'ai pas eu de réponse pour connaître le suivi de décision qui avait conduit cette première affectation des crédits.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est compliqué, mais cela n'a rien d'opaque. J'enregistre avec satisfaction les remerciements que vous venez d'exprimer, Monsieur le Maire.