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Avril 2004
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Déliberation

Avenant n° 1 au marché N° 03/34001 relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 ASES 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 24 et 25 juin 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution de marchés relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements de la Petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un avenant n° 1 au marché n° 03/34001 relatif à l'entretien, le dépannage et les travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements municipaux de Petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 03-34001 passé avec la société "Thyssen ascenseurs", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dispositions dudit avenant sont approuvées.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, articles 6156 et 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.