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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DVD 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de fourniture de dallage et de bordures en granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13, 14 et 15me arrondissements) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 7I 1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.