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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'équipement de la crèche collective située 29 bis, rue de Thionville (19e). - Attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 21.976 euros pour des travaux de sécurité dans la cour de la crèche collective. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'équipement de 21.976 euros avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" (SIPA n° E00151), ayant son siège 29, rue de Thionville (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" (SIPA n° E00151), ayant son siège 29, rue de Thionville (19e), une convention annuelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement d'une subvention d'équipement pour les travaux de sécurité de la cour de la crèche collective au 29 bis, rue de Thionville (19e).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 21.976 euros au titre de 2004, est allouée à l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants", dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E001.