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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association des Concerts Pasdeloup (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'Association des Concerts Pasdeloup dont le siège social est situé 1, boulevard Saint Denis (3e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2004.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 115.000 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2004 à l'Association des Concerts Pasdeloup (D00444), dont le siège social est situé 1, boulevard Saint Denis (3e) et dont l'objet est de promouvoir la musique symphonique par l'organisation de concerts à Paris, en province et à l'étranger devant le plus large public.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 115.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.