Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Voeu relatif au choix énergétique dans une halte-garderie Z.A.C. de "Vaugirard" (15e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 V. 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la délibération DPA 04 02 présentée lors du dernier Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à approuver le principe de réalisation d'une halte-garderie de 30 places au rez-de-chaussée d'un immeuble de huit étages en cours de construction, sur le lot D 4, voie BW 15, ZAC de "Vaugirard" (15e) ;
Considérant que, selon le rapport remis à la commission des opérations immobilières pour l'aménagement de cette halte garderie, "l'énergie à retenir pour cet équipement tant pour le chauffage que pour la production d'eau chaude est l'énergie électrique" ;
Considérant que, dans une optique de diminution des coûts et dans une optique de maîtrise de l'énergie, l'électricité issue d'énergies non renouvelables ou nucléaires est l'énergie la moins économique et la moins écologique ;
Considérant que le 23 septembre 2003, le Conseil de Paris a adopté le voeu déposé par "Les Verts" selon lequel "toutes les constructions dont la Ville de Paris est maître d'ouvrage, destinées à la Petite enfance, telles que les crèches, les haltes-garderies, les centres PMI ou les écoles, bénéficient désormais dans leur mise en oeuvre et leurs constructions, des procédures et des règles reconnues de la Haute Qualité Environnementale dans la mesure du possible et sur la base de l'expérimentation qui est actuellement conduite en particulier sur le projet de crèche qui sera construite sur le site de l'hôpital Hérold" ;
Considérant que le recours à l'énergie électrique pour le chauffage et la production d'eau chaude est contraire à la démarche de Haute Qualité Environnementale ;
Considérant que le Conseil du 15e arrondissement en date du 16 février 2004 a adopté à l'unanimité l'amendement à la délibération DPA 04 02 suivant :
"A la fin de l'article 2, ajouter :
Sous réserve que des propositions alternatives plus écologiques que l'électricité soient étudiées concernant l'énergie à retenir tant pour le chauffage que pour la production d'eau chaude de la crèche, l'électricité étant en effet la plus consommatrice d'énergie et la plus chère."
Considérant que cet amendement n'a pas été soumis au Conseil de Paris du mois de mars dernier ;
Sur la proposition de M. Jean-François BLET, Mme Violette BARANDA, MM. René DUTREY, François FLORES et des élu(e)s "Verts",

Emet le voeu :

La halte garderie utilisera pour son chauffage et pour la production d'eau chaude, dans la mesure des possibilités dégagées par l'étude menée par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, une énergie renouvelable (solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie, biomasse, éolien etc...).