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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris pour 1996, 1997 et 1998. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1044]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris pour 1996, 1997 et 1998, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen divisé en 8 lots pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris pour 1996 et pour les années 1997 et 1998 en cas de reconduction du marché.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitres 943-14 et 943-20, article 607 et chapitre 944, sous-chapitres 944-50, article 633 et 944-90, articles 607 et 603, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.