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Conseil Municipal
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5 - Evocation de l'avenir des terrains de l'ancien hôpital Laënnec

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme DURLACH souhaite intervenir.
Je lui donne la parole.
Mme Martine DURLACH. - Je vous demande que le Conseil de Paris puisse débattre de l'avenir des terrains "Laënnec". Il serait invraisemblable que les élus parisiens, réunis aujourd'hui, ne puissent débattre d'une question aussi si importante.
Le scandale de la vente envisagée de 38.000 mètres carrés au coeur de la Capitale est maintenant connu de l'opinion parisienne. Or, les événements se sont précipités depuis la Conférence des Présidents.
La Conférence de presse des élus communistes a eu un grand écho. Le Premier Ministre a demandé le report du débat sur ce projet. Vous-même avez dû retarder la réunion du Conseil d'administration de l'Assistance publique.
C'est pourquoi le groupe communiste vous demande de mettre la question des terrains de Laënnec à l'ordre du jour de ce Conseil.
Vous ne nous avez pas répondu. Pour cette raison nous déposons un voeu et souhaitons qu'il soit discuté aujourd'hui. Il s'agit de l'avenir d'un terrain immense au coeur de la Capitale. Il s'agit d'une concession des espaces appartenant aux collectivités publiques dans la Capitale, au moment où la spéculation a repris. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je réitère ma demande.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË a la parole puis Mme CAPELLE.
M. Bertrand DELANOË. - Brièvement, avant que Mme HERMANGE ne puisse réagir, j'indique que je comptais aborder ce point dans votre communication sur le social. Cela me paraît avoir une relation.
Je soutiens la demande de Mme Martine DURLACH et le voeu qu'elle dépose. Comme vous le savez, j'ai demandé, il y a très longtemps, que vous préemptiez ce terrain, non pas parce que je considère que l'ensemble des activités sur ce site doivent être municipalisées, mais je souhaite que la Ville soit l'aménageur du site.
L'aménageur du site, cela veut dire qu'elle décide de ce qu'il y aura sur ce site, quitte à ce que l'on vende une partie des droits à construire.
Ce que je refuse dans l'affaire, et je l'ai dit depuis longtemps, c'est que ce soit livré totalement à la spéculation immobilière et donc que vous ne vous mettiez pas en situation d'orienter l'aménagement de cette zone où il y a besoin, effectivement, d'implantations d'activités qui permettent de favoriser la mixité sociale.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, bien entendu, je suis tout à fait d'accord avec le dépôt de ce voeu. Je dois vous rappeler que j'ai également fait un communiqué de presse concernant ce sujet puisqu'il n'est pas normal que l'A.P.-H.P. ait besoin d'argent frais en permanence pour payer des restructurations mal faites et mal conçues, mais il est réellement choquant qu'en plus, il y ait spéculation, qu'il y ait uniquement une vision financière des choses concernant les terrains.
Ces terrains sont, comme mes collègues l'ont rappelé, situés dans l'Ouest parisien. Aujourd'hui, nous parlons de la politique en faveur des personnes en difficulté, nous manquons de structures, de logements sociaux, nous manquons d'équipements sociaux de proximité ; la proximité peut être dans le 7e.
Il est hors de question que nous nous associions à une attitude qui serait plus que choquante, dans le contexte actuel, puisque nous allons parler de toutes ces personnes qui n'ont rien, alors que, vous allez céder ces terrains à la COGEDIM.
Retirer un sujet de l'ordre du jour d'un Conseil d'administration quand il fâche peut être bien, et je sais que ce n'est pas votre demande, à condition qu'il y ait un projet construit derrière. Reporter complètement le Conseil d'administration et le reculer toujours pour les mêmes raisons, s'il y a quelque chose de constructif derrière, je suis d'accord mais si c'est pour nous retrouver le 7 novembre face au même problème sans que nous soyons entendus et avec nous les Parisiens, je trouve cela tout à fait regrettable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur la question de Laënnec et concernant les terrains de l'Assistance publique, je voudrais rappeler à notre collègue que depuis des mois, voire des années, nous essayons de demander à l'Assistance publique de travailler en concertation avec la Ville, notamment dans les différentes réunions que nous avons eues sous l'égide du Secrétaire général.
Je trouve étonnante la demande de M. DELANOË aujourd'hui alors même que l'Etat envisage de céder les terrains au "privé" sans conditions suspensives, en mettant à l'écart systématiquement la concertation que nous avons pu avoir.
Je souhaite, comme Mme DURLACH l'a demandé, un débat sur ce sujet. Nous vous mettrons face à vos contradictions, Monsieur DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Tout de suite ! Je vous demande depuis deux ans de préempter.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Respectons l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut raison garder dans cette affaire. Puis-je me permettre de rappeler aux membres de l'Assemblée que tous les gouvernements successifs, notamment vos amis, Monsieur DELANOË, ont approuvé cette décision.
Vos amis ont décidé cela. Vos amis politiques proches ont, jusqu'à aujourd'hui, approuvé les orientations du Directeur général de l'A.P.-H.P.
J'indique que cette vente était rendue nécessaire pour financer l'opération "Georges-Pompidou". C'est ce que les responsables au Gouvernement ont décidé et ont fait savoir à la Direction générale de l'A.P.-.H.P. Comme par hasard, au dernier moment, à quelques semaines des décisions, il y a un changement à 180 degrés. Peut-être est-ce utile ? Je note que le Gouvernement actuel avait totalement approuvé cette décision.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais rappeler l'historique.
4 août 1992, une lettre de MM. CHARASSE, TEULADE et KOUCHNER demande l'autofinancement de l'hôpital européen Georges Pompidou, je cite : "L'autofinancement complet de sa construction par la vente d'une partie des assises foncières des 3 sites libérés, Boucicaut, Broussais et Laënnec, et l'autofinancement partiel de l'équipement". Fin de citation.
Dès 1995, avec l'ensemble des maires des trois arrondissements concernés, avec la Direction de l'Urbanisme de l'A.P.-H.P. d'une part et celle de la Ville, nous entrions en négociations ainsi qu'avec les services de l'Etat et les autorités du Ministère des Affaires culturelles.
Le 21 mars 2000, le Préfet de la Région d'Ile-de-France écrivait, confirmant son accord pour le programme de logement social de Laënnec. Je cite : "Je vous donne mon accord pour que seul un programme de 50 logements intermédiaires soit imposé dans le cahier des charges de la consultation que vous allez lancer prochainement." Fin de citation.
Le Préfet ajoute : "Compte tenu du niveau élevé de la charge foncière, il nous apparaît difficile d'envisager la réalisation d'un programme de logements de type PLUS."
Forte de cet accord, le 24 mars, l'A.P.-H.P. présente à son Conseil d'administration un mémoire complet. A partir de là, elle propose outre le comité technique, une commission de transparence composée d'un représentant de la Cour des comptes et d'un représentant du Conseil d'Etat. Je demande, à cette occasion, au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. si l'une des personnes composant le Conseil d'administration voulait faire partie de ce comité de transparence ? Aucun élu ni sur la droite, ni sur la gauche, de Paris ou de la Région d'Ile-de-France, n'a accepté de faire partie de ce comité de transparence ! Mme BONNET-GALZY a accepté de représenter le Conseil d'administration à ce comité.
Par la suite, un certain nombre de réunions régulières se sont tenues entre la Ville et l'Etat, dans le cadre de la convention de logement social, signée entre le Maire et M. BESSON. Je précise qu'au dernier Conseil de Paris, nous avons signé un avenant à cette convention pour augmenter le nombre de logements-étudiants.
Parallèlement, Mme AURILLAC engageait sur le projet de Laënnec un certain nombre de consultations avec les associations, les élus et la population, une enquête publique était ouverte en décembre 1999.
Par la suite, nous définissions le cahier des charges avec un projet d'intérêt collectif. Ce projet avait d'abord pour ambition de créer un centre de long et moyen séjours de 160 à 180 places, étant entendu que 50 % de ces places seront réservées à des personnes ayant des revenus modestes.
Deuxièmement, le doublement de la capacité d'une construction d'une crèche municipale.
Troisièmement, un équipement culturel ou scientifique et le Maire de Paris a proposé, dans le cadre de la convention sur l'Unité du 3e Millénaire, que Sciences-Po puisse s'installer sur le site Laënnec.
Enfin, un programme de logements sociaux, qui comprend 50 logements P.L.I. conformément à la lettre du Préfet, à quoi l'A.P.-H.P. a ajouté 10 logements PLUS.
Ces éléments figurent dans le cahier des charges de la consultation. Nous devions tenir un Conseil d'administration vendredi dernier. Mardi matin, nous avons reçu un coup de téléphone du Préfet de Paris, nous indiquant que ce projet ne devait plus être à l'ordre du jour du Conseil d'administration. J'ai personnellement informé, à 18 heures, le directeur des hôpitaux, qui n'était pas au courant de cette demande de retrait de l'ordre du jour !
Le lendemain, nous recevions un avis écrit demandant de surseoir à ce projet. C'est dans cette perspective que le Maire de Paris a proposé que le Conseil d'administration se réunisse le 7 novembre. J'ajoute qu'il y a eu trois offres. Le Conseil d'administration n'est pas une chambre d'enregistrement. Nous avons à débattre des trois projets proposés. C'est à la suite de cela, que nous déciderons s'il faut ou non choisir le projet de la COGEDIM ou l'un des deux autres projets.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
Si nous retardons de trois mois ce projet, cela signifie un an de retard. Un an de retard, ce sont 150 millions de francs. 150 millions de francs, ce sont deux maternités : l'une à Colombes dans les Hauts-de-Seine à l'hôpital Louis-Mourier et le transfert de la maternité de Rothschild à l'hôpital Trousseau.
Voilà ce que je tenais à préciser car cela me paraît tout à fait important.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je propose pour répondre au voeu de Mme DURLACH, et compte tenu de l'importance de la question que nous ayons un débat. Je vous demande de le fixer soit demain matin, soit au cours de la journée.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis tout à fait disposé à organiser un débat sur un sujet qui ne pose aucun problème pour la Mairie de Paris. C'est un problème du Gouvernement. C'est lui qui a souhaité cette orientation et qui a décidé cela. Cela été rappelé tout à l'heure.
J'avoue que c'est curieux.
Pendant des mois et des années, il a laissé faire jusqu'à il y a quelques jours.
Chacun comprendra notre étonnement. Ceci étant, comme le dossier est pour nous d'une clarté totale, je ne vois que des avantages à ce que chacun puisse s'exprimer et prenne ses responsabilités en notant ces évolutions étonnantes.
Alors je propose qu'il y ait un débat cet après-midi. Tout d'abord je souhaite que les 5e et 6e Commissions se réunissent après le déjeuner, je ne sais pas vers quelle heure cela peut se faire... vers 15 heures ? Et que nous puissions débattre sur ce sujet après les orientations budgétaires, c'est-à-dire aux environs de 16 heures 30/17 heures. Chacun pourra s'exprimer sur le fond et sur la procédure.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Très bien !