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Avril 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la courette contiguë à la Tour Jean Sans Peur à l'école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 2ème arrondissement, en date du 25 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la courette contiguë à la Tour Jean Sans Peur à l'école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2ème), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la courette contiguë à la Tour Jean Sans Peur à l'école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voix de marché négocié, à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-010 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.